prolix

Les carburants :

En voilà un autre vrai scandale : le prix des carburants. On sait, depuis longtemps, que les carburants sont une source d’enrichissement considérable pour l’Etat ainsi que pour les compagnies pétrolières comme Total. Le prix du litre de carburant rendu dans notre réservoir est un vol manifeste. Le prix de ce litre se décompose de la sorte : 56 à 66% ce sont les taxes : ‘TIPP- 42 à 59%/ TVA- 17,3 à 19.6%’’. Le pourcentage restant comporte le Brent (pétrole brut) 29%, le raffinage 5 à10% et la distribution 5 à7%. Mais ce qui est le plus spectaculaire, c’est la ‘’taxe sur la taxe’’. Je m’explique : la TVA s’applique sur la TIPP (et sur le reste bien entendu). Cet à dire que l’Etat nous ponctionne 2 fois sur le même poste. En rugby ça s’appelle la ‘’double punition’’.

L’arnaque pourrait s’arrêter là, voyez-vous ! Ben ! Non ! Quand nous achetons des produits dérivés (ils sont pléthore) ! Quelques exemples. Le pétrole lampant, pour se chauffer ou s’éclairer ! Eh ! Oui ! Ça existe encore. Le White-spirit. Les  produits détersifs. Les plastiques. Les polypropylènes. Les huiles moteurs (qui sont constituées de résidus de pétrole brut). Basta ! La liste serait trop longue et fastidieuse. Donc, quand nous achetons ces produits dérivés, l’Etat en remet une couche avec sa TVA + 19,6% (deuxième surtaxe). Les commerçants qui nous vendent tous ces produits répercutent une TVA qu’eux mêmes ont déjà payée (troisième surtaxe). Et tout ça donne un nombre mirobolant de Milliards d’euros qui viennent garnir les caisses de l’Etat.

Au passage, puisque nous sommes dans les carburants, ne nous privons pas de ce qui fait mal ! On pourrait parler de Total. Total a été créé en 1924 sous le nom de la Compagnie française des pétroles (CFP) par René Perrin et Frédéric Pigelet afin de gérer les parts (secteur public) attribuées au gouvernement français au sein de ‘’L’Iraq Pétroléum Compagny’’. Lentement mais surement la Compagnie a glissé vers le secteur privé avec la bénédiction des gouvernements successifs.  Total fait partie des Supermajors c'est-à-dire des six plus grosses entreprises du secteur à l'échelle mondiale. Total bénéficie du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé (BMC), ce qui lui permettrait, selon Mediapart, d'échapper en grande partie à l'impôt sur les sociétés en France.^] Certes, le bilan consolidé pour l'exercice 2010 fait apparaître une charge d'impôt de 10 milliards 228 millions (7,751 milliards en 2009, et 14,146 milliards en 2008)^[], mais cet impôt est en très grande majorité payé hors de France, où Total n'effectue que le raffinage, qui est déficitaire. De ce fait il n'a payé aucun impôt sur les sociétés en France en 2009 et 2010. C’est malproprement scandaleux…car ça équivaudrait, largement, à combler le trou de la Sécurité sociale, à remonter les caisses de retraite et améliorer le quotidien des ouvriers Smicards.

EDF et les taxes.

Que pouvons-nous constater sur ces deux factures (qui sont les miennes) l’une d’avril 2009 à mars 2010 et l’autre d’avril 2010 à mars 2011 ? D'abord que la couleur n'est pas la même! Mais ça, on s'ent contrefiche... Plus sérieusement.

Consommation 2009/2010 : 860,83 € HT- Taxes locales : 77,43 €HT

Consommation  2010/2011 : 900,26 € HT – Taxes : 175,79 € HT

Forcément, ma facture a fait un bond : 1256,44 : 1004,29 = 1,25 soit 25% d’augmentation en un an !!!

Bien entendu, je me suis rendu à mon agence EDF à Corte afin d’avoir quelques explications. Il m’a été remis une documentation dont je vous révèle l’essentiel.

L’article 23 de la loi NOME est consacré à l’évolution des taxes locales sur l’électricité, dans le cadre de la mise en conformité de la réglementation fiscale française avec la Directive Européenne 2003/96 du 27 octobre 2003. Cette directive a pour objectif d’uniformiser la taxation des énergies en Europe, afin de limiter les distorsions de concurrence entre énergies et pays. Elle impose que le montant de la taxe soit assis, non plus sur le montant de la facture d’électricité, mais sur la quantité d’électricité consommée (kWh).

Je pensais que la facture était le résultat de la quantité d’électricité consommée… et que l’électricité consommée donnait le montant de la facture. Non ? Dites-moi si je me trompe. J’ai demandé que l’on m’explique ce dernier point ! L’employé au guichet m’a regardé et il a haussé las épaules en disant « Je ne comprends pas, moi non plus ». Je suis resté scotché, déjà que je n’avais pas compris ‘’distorsion de concurrence entre énergie et pays’’. Bref, je n'ai pas insisté. Je ne voulais pas que l’employé fasse dans son froc. Vous savez, ce reflex, quand vous avez une grosse frayeur. Les sphincters lâchent. Et pan ! Vous faites dans votre falzar! Le pauvre bougre m’en aurait voulu toute sa vie. Je serai passé pour un vulgaire ‘’gâte-sauce’’. Et ce n’était pas le but de la manœuvre.

A suivre :

Penchons-nous sur les énergies.

Depuis plusieurs mois l’Etat laissait courir le bruit de l’instauration d’une TVA sociale. Ca y est ! Ce sera fait prochainement. Pour, soit disant, s’aligner sur la TVA Allemande. Qui, une fois encore, va être pénalisé ? Les plus malheureux,  puisque ce n’est ni plus ni moins qu’un impôt appliqué à tous, riches ou pauvres, au même taux d’imposition…Par exemple : les actionnaires du CAC 40 auront plus de 82 milliards d'euros de bénéfices à se partager au titre de l’année 2010. Les résultats nets des sociétés du CAC 40 au titre de l'exercice passé ont progressé de plus de 70% par rapport à 2009 selon les données Factset. Le rebond cyclique que plusieurs entreprises ont souligné en mentionnant la croissance organique.  Quant aux perspectives pour l'année en cours, le consensus table sur une progression 2011 supérieure à 15%. Pendant ce temps, le gouvernement va demander aux pauvres de se serrer la ceinture : crise oblige. Et dire que ces entreprises du CAC 40 ne sont taxées à l’impôt qu’à … 8%,  alors que l’impôt sur les sociétés s’élève à 33%. Et qu’on ne vienne pas nous raconter l’histoire des investissements d’entreprise ou des salariés travaillant à l’étranger. La dernière plate-forme, Pazflor (fleur de paix),  que Total a installée en mer au large de l’Angola devrait offrir une production de plus de 800 000 barils équivalents pétrole/jour. A 100 $ le baril partagé à moitié avec les gouvernants locaux (???). Belle manne quand même. Plus de 500 000 €/jour. Aujourd'hui, le groupe affiche une production pétrolière mondiale de 1,3 million de barils par jour.

Le gaz. 

GDF Suez voulait augmenter le gaz de 10% à partir de 2012. L’Etat tolère 5%. Cette augmentation fait donc suite à la décision du Conseil d'État d'annuler le gel des prix du gaz, qui avait été adopté par le gouvernement en octobre

Qu’en est-il précisément des augmentations du gaz, depuis que GDF s’est associé avec Suez ? Voici l’historique des Augmentations de gaz depuis 2005.

2005 : 22,61% -2006 : 12,50% - 2007 : 7,6% - 2008 : 16,17% - 2009 : 12,41%

2010 : 9,44% ,- 2011 : 5,2%.  Ce qui nous fait depuis Janvier 2005 une hausse en pourcentage constant de 54,96%.

Les résultats mirifiques de GDF/Suez (entreprise du CAC 40, bénéfice net en croissance de 7,6% en 2007 à 2,47 milliards) alimentent régulièrement les colères des consommateurs et quelques soupçons. Et si la fameuse formule tarifaire de GDF Suez permettait à l'entreprise de se faire du gras sur le dos du consommateur ? Les syndicats n'y vont pas par quatre chemins pour l'affirmer, comme lors de l'audition de la CGT en juillet 2006 par la commission des affaires économique de l’assemblée nationale sur le projet de loi énergie. «Entre 2002 et 2003, les administrateurs CGT de Gaz de France ont pu constater que l’entreprise avait engrangé un milliard d’euros de marge supplémentaire, principalement sur les usagers du fait de la non répercussion de la baisse des coûts d’importation survenue dans la période. Depuis, l’entreprise refuse toute information aux administrateurs sur les coûts réels. L’opacité est donc totale.» Depuis, le syndicat accuse régulièrement l'entreprise de se réfugier derrière sa «formule secrète» et de profiter en réalité d'un écart entre le prix de vente aux consommateurs et la réalité de ses coûts d'approvisionnement.

Les dernières statistiques  gouvernementales avancent le chiffre de 2 millions de foyers français qui n’ont plus les moyens de se chauffer.

  A suivre